J.O. 257 du 6 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18929
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350069A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2003 page 18929 à 18929
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